Changement du mode d'expiration du consentement HSPnet
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<span>[Base de connaissances HSPnet](index.html)</span>
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<span>[Base de connaissances HSPnet](file:///c:/temp/31412736-e95d-4f0d-a849-d006bea31dfc/input/Base-de-connaissances-HSPnet_4456787.html)</span>
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# <span id="title-text"> Base de connaissances HSPnet : Changement du mode d'expiration du consentement HSPnet </span>
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Created by <span class="author"> Yann Gomez</span> on juil. 22, 2019
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**Guide concernant les organismes demandeurs et receveurs (GCOD GCOR)****
Sommaire :**
Un consentement de la part des étudiants est nécessaire pour entrer et faire un suivi sur leurs informations personnelles dans HSPnet. Le consentement d'un étudiant est valide depuis le moment où le dossier est ajouté à HSPnet jusqu'à ce que l'étudiant soit *diplômé* diplômé de sa cohorte (indiquant la fin de son programme) dans HSPnet, que le consentement soit révoqué manuellement dans son profil, ou après une période de six ans. L'expiration du consentement de l'étudiant suite à une action de l'utilisateur (diplômer ou révoquer le consentement manuellement) est immédiate. Le dossier de l'étudiant ne sera plus visible à aucun utilisateur dans HSPnet une fois l'action soumise. Si ces actions ne sont pas soumises, après une période de cinq ans et demi, le dossier de l'étudiant affichera un avertissement d'expiration imminente (affichage en gris et avertissement sur le profil).
Avant le 22 juillet 2019, les dossiers d'étudiants avec un consentement expiré restaient accessibles, avec un avertissement d'expiration imminente (affichage en gris et avertissement sur le profil), pour une période supplémentaire de 180 jours. Cette période supplémentaire ne s'applique plus. L'expiration du consentement est maintenant immédiate sur action de l'utilisateur (diplômer ou révoquer le consentement manuellement), ou après six ans depuis la date originale de consentement. Le dossiers d'étudiants déjà ajoutés dans HSPnet et qui sont actuellement à moins de 180 jours d'expiration gardent une extension unique, et ne seront pas retirés avant leur période définie au préalable de six ans plus 180 jours. Les dossiers ajoutés dans HSPnet il y a moins de cinq ans et demi sont sujets au mode révisé d'expiration, et afficheront l'avertissement d'expiration imminente après une période de cinq ans et demi.
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Document generated by Confluence on nov. 05, 2023 21:53
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